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Gestion de main d’œuvre La solution du groupement d’employeurs

Disposer d’un salarié qualifié au moment où l’on en a besoin tout en supportant moins de contraintes et de frais de gestion qu’avec l’emploi d’un saisonnier, tels sont les principaux avantages du groupement d’employeurs.

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"Depuis 4 ans, je n’ai pas le souci de devoir recruter quelqu’un chaque année, un saisonnier qu’il faut former et ensuite jauger. Avec mon groupement, j’ai un salarié qualifié et motivé qui bénéficie de son côté d’un emploi à temps plein et stable." Bruno Bigot, céréalier et viticulteur à Monthou-sur-Bièvre (Loir-et-Cher), préside le groupement du Petit Saint Marc, qui rassemble sept employeurs - céréaliers, éleveurs, viticulteurs - se partageant un salarié. Ce dernier alterne travaux des champs et travaux dans les vignes, au gré des besoins de ses différents employeurs tout au long de l’année.

Créés par la loi du 25 juillet 1985, les groupements d’employeurs (GE) permettent à des employeurs qui n’ont qu’un besoin saisonnier d’emploi salarié, ou qui n’ont pas les moyens d’avoir un salarié à temps plein, de se regrouper pour employer en commun. Le statut de GE peut s’appliquer également aux services de remplacement pour professionnels agricoles. Le salarié d’un groupement bénéficie d’une plus grande sécurité d’emploi, d’une couverture conventionnelle systématique et reçoit un contrat de travail écrit mentionnant la liste des adhérents du groupement.

Question coûts

Le groupement d'employeurs est une association loi 1901 dont le but non lucratif est de mettre à la disposition de ses membres des salariés liés au groupement. Chaque exploitation membre supporte les frais salariaux en proportion de l’utilisation de main d’œuvre, avec des frais de gestion réduits. "Les coûts de mise à disposition par le GE sont inférieurs de 10 à 30% à ceux de l’intérim, indique la Fédération française des groupements d’employeurs. De plus l’entreprise est dégagée d’un certain nombre de tâches liées à la gestion du personnel. La baisse indirecte des coûts ainsi générée est significative." Pour Bruno Bigot, "le coût est plus intéressant sur la durée car le salarié est expérimenté et polyvalent et la la productivité plus grande".

Les groupements d’employeurs agricoles bénéficient en outre d’allégements de cotisations prévus pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi à un taux de 75% en viticulture pour 100 jours par salarié (ce taux passe à 85% en cas d’embauche en CDI) et d’allégement de charges sur les bas et moyens salaires. Les GE d’exploitants agricoles sont également exonérés de l’imposition forfaitaire annuelle due au titre de l’impôt sur les sociétés, de la taxe d’apprentissage et la taxe professionnelle. "La paperasserie n’est cependant pas simple, confie Bruno Bigot. En comptabilité, TVA, fiscalité, il y a beaucoup de mécaniques administratives même si au final, cela revient à des opérations blanches. C’est beaucoup plus lourd que le régime de travailleur intermittent".

Une commune adhérente d’un GE

Autre problème évoqué par le viticulteur-céréalier : la difficulté de trouver des compléments de main d’œuvre pour le salarié : "il est difficile d’avoir des employeurs avec des emplois du temps complémentaires et qui plus est sur une zone limitée." Cette difficulté est sans doute moindre dans certains GE dont les adhérents relèvent de secteurs variés, comme le GE Epi dans le Loir-et-Cher (cinq salariés) qui comprend des viticulteurs, des éleveurs, un paysagiste mais aussi un électricien et un maçon, sans oublier... la commune de Villerable, depuis fin novembre. La réglementation permet en principe la création d’un GE

entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités locales. "Villerable était intéressée par notre groupement pour l’entretien d’espaces verts durant le congé maladie de son employé communal, explique Marie-Ange Haudebert, présidente du GE Epi. Après signature d’une convention, la commune a pu adhérer à notre GE." Les groupements d’employeurs peuvent ainsi aider à fixer une main d’œuvre en secteur rural et même développer l’emploi sur un territoire.

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